| ART. 49 | N°2241 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2241
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« macro-économique »,
les mots :
« économique, social et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas concevable que l’étude d’impact de la PPE ne prenne en compte que l’impact macro-économique de la programmation, sans se soucier de l’impact social et environnemental.