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ART. 49N°2243

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2243

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et indiquer des priorités de baisse de la consommation d’énergie fossile par type d’énergie en fonction du facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l'ensemble de la consommation d'énergie, et en particulier l'énergie fossile, doit diminuer, il serait logique que l’effort de réduction se concentre en priorité sur les énergies les plus carbonées. Le présent amendement propose donc de moduler l'objectif de réduction par type d'énergie fossile en fonction du caractère plus ou moins carboné de chacune.