| ART. 56 | N°2253 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2253
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ces établissements publics ou cette métropole »,
les mots :
« la métropole et les établissements publics mentionnés aux deux premiers alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.