| ART. 56 | N°2259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2259
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
I – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable »,
les mots :
« de la mobilité sobre et décarbonée ».
II – En conséquence, supprimer la fin de l’alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’étendre au-delà des véhicules électriques l’objectif de développement de modes de transports sobres en émissions de CO2.