| ART. 56 | N°2261 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2261
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.