| ART. 56 | N°2263 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2263
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Le programme d’actions à mener en vue de la réduction des émissions de gaz à effets de serre résultant de l’utilisation des bâtiments et des équipements de la collectivité, et de l’activité de ses services sur son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’ajouter un volet au PCAET pour permettre à une collectivité concernée d’évaluer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui résultent de son activité, de ses compétences et de son patrimoine.