| ART. 56 | N°2264 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2264
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« l’intègrent »,
les mots :
« intègrent le plan climat-air-énergie territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.