| ART. 56 | N°2265 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2265
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.