| ART. 56 | N°2267 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2267 (Rect)
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« , peuvent, dans le cadre de leur périmètre, animer et coordonner »,
les mots :
« sont les coordinateurs de la transition énergétique. Elles animent et coordonnent, sur leur territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de reconnaître aux EPCI et des métropoles une responsabilité dans la mise en œuvre des PCAET qu’ils établissent. Leur rôle n’est pas uniquement la planification, mais aussi la coordination et l’animation d’actions qui permettront de mettre concrètement en œuvre ce plan.