| ART. 56 | N°2271 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2271
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À la deuxième phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« apporter leur aide »,
les mots :
« proposer des aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.