| ART. 56 | N°2272 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2272
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« précarité »,
insérer le mot :
« énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.