| ART. 58 | N°2285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2285
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 58
Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Dès lors que »,
Le mot :
« Si ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.