| ART. 58 | N°2286 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2286
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 58
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« distribution »,
insérer le mot :
« d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.