| ART. 59 | N°2289 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2289
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 59
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de douze mois »
les mots :
« d'un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.