| ART. 60 | N°2292 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2292
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 1 de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.