| ART. 60 | N°2293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2293
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 60
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Ces »,
le mot :
« Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.