| ART. 60 | N°2294 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2294
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 60
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.