| ART. 60 | N°2296 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°2296
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 60
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Les dépenses »,
les mots :
« Le coût de financement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.