| ART. 60 | N°2297 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2297
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 12, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« prévues au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.