| ART. 60 | N°2298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2298
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 13, après le mot :
« la »,
insérer les mots :
« date de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.