| ART. 60 | N°2299 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2299
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« ainsi que »,
les mots :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.