| ART. 60 | N°2301 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2301
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
----------
ARTICLE 60
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« la part »,
les mots :
« les parts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.