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ART. 57N°2306

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2306

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 57

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :

 « II. – Les collectivités territoriales en charge d’un service public de distribution de chaleur ou de froid en service au 1er janvier 2009 réalisent un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid avant le 31 décembre 2018. Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l’objectif d’une alimentation des réseaux de chaleur ou de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération en 2020. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.