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ART. 57 | N°2307 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2307
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 57
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« évaluation »,
Insérer les mots :
« de la qualité du service fourni, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir que les schémas directeurs des réseaux publics de chaleur ou de froid incluent un volet consacré à l’évaluation de la qualité du service rendu aux consommateurs, critère essentiel à considérer en complément des critères techniques évoqués dans l’article.