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ART. 57N°2307

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2307

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 57

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« évaluation »,

Insérer les mots :

« de la qualité du service fourni, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de prévoir que les schémas directeurs des réseaux publics de chaleur ou de froid incluent un volet consacré à l’évaluation de la qualité du service rendu aux consommateurs, critère essentiel à considérer en complément des critères techniques évoqués dans l’article.