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ART. 58N°2308

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2308

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 58

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« publiques »,

Insérer les mots :

« et tout acteur intéressé, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les collectivités pourraient souhaiter associer d’autres acteurs intéressés que les seuls producteurs ou consommateurs : le présent amendement propose d’élargir la liste des acteurs pouvant être fédérés à travers ce dispositif expérimental.