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ART. 58 | N°2308 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2308
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 58
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« publiques »,
Insérer les mots :
« et tout acteur intéressé, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les collectivités pourraient souhaiter associer d’autres acteurs intéressés que les seuls producteurs ou consommateurs : le présent amendement propose d’élargir la liste des acteurs pouvant être fédérés à travers ce dispositif expérimental.