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ART. 60N°2313

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2313

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 60

À l’alinéa 4, après le mot :

« environnementale »,

Insérer les mots :

« ou la capacité de maîtrise de la consommation d’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de rappeler que, parmi les dépenses qui sont prises en charge par le chèque énergie au titre de l’article 200 quater du code général des impôts, ne figurent pas que des dépenses de travaux de rénovation très lourdes, mais aussi des dépenses plus accessibles comme l’achat d’un thermostat.