| ART. 60 | N°2314 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2314
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le chèque énergie est accompagné d’éléments d’information et d’explication suffisants, ainsi que d’une notice comprenant des conseils élémentaires en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chèque énergie sera un dispositif efficace à condition que les ménages se l’approprient et en comprennent l’utilité. Il s’agit d’éviter l’apparition d’un non recours qui rende inopérante la politique de lutte contre la précarité énergétique que poursuit l’instauration de ce chèque.
Par ailleurs, la réception d’un courrier comprenant le chèque énergie pourrait s’accompagner, à coût égal, d’une notice détaillant des conseils pratiques en matière d’efficacité énergétique.