| ART. 49 | N°2328 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°2328
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 49
À l’alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« prend en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie établis en application des articles L. 222‑1 à L. 222‑3 du code de l’environnement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.