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ART. 49N°2333

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2333

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 49

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante:

"Ce volet identifie notamment les interactions entre les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur aux différentes échelles pour en optimiser le fonctionnement et ses coûts."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au cours du DNTE, il a été rappelé combien était importante l'interaction entre les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur. Elles permettent en effet de sécuriser l'approvisionnement énergétique et de réduire les coûts des réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur par rapport à une approche segmentée réseau par réseau.

Le présent amendement vise à préciser la nécessité, lors de la réalisation de la PPE, d'identifier les interactions pertinentes entre les réseaux pour le volet qui les concernent.