| ART. 53 | N°2344 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°2344
présenté par
| M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 53
À la seconde phrase de l’alinéa 1er, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« et des risques industriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l'innovation en matière énergétique auront également pour objectif d'identifier des solutions permettant de prémunir notre pays des risques industriels.