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ART. 53N°2345

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°2345

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 53

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« ressources »,

insérer les mots :

« , de l’accroissement de l’efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que la recherche et l’innovation en matière énergétique auront également pour objectif d’identifier des solutions permettant d’accroître l’efficacité énergétique et de développer les ENR, conformément aux objectifs renouvelés par l’article 1er du projet de loi.