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ART. 53N°2347

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2347

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 53

A l’alinéa 7, après le mot :

« variées »,

insérer les mots :

« et d’innovations organisationnelles et sociétales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'accroissement de la sobriété énergétique relève essentiellement d'une intelligence individuelle et collectivité sur les usages, à l'inverse de l'efficacité énergétique, qui relève essentiellement d'une intelligence individuelle et collectivité sur les technologies. Il est donc essentiel de préciser que la politique de recherche et d'innovation en matière énergétique s'appuiera également sur les travaux en matière d'innovation organisationnelle ou sociétale, la sobriété énergétique étant accrue grâce à des leviers comme la rationalisation des espaces ou la mutualisation des équipements. Tel est l'objet du présent amendement.