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ART. 55 | N°2352 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2352
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 55
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et sur le risque d’accident industriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.