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ART. 55N°2352

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°2352

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 55

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et sur le risque d’accident industriel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.