| ART. 4 | N°2372 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2372
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
à l'amendement n° 119 de M. Saddier
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ARTICLE 4
Au sixième alinéa, substituer au mot :
"valeur",
le mot :
"performance"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.