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ART. 5N°2377

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°2377

présenté par

Mme Buis, rapporteure

à l'amendement n° 896 de M. Bouillon

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ARTICLE 5

Ajouter à la fin de la phrase (après le mot « existants ») :

« ainsi que les caractéristiques acoustiques des bâtiments ou parties de bâtiments existants situés dans un point noir du bruit et qui font l’objet des travaux de rénovation importants tels que ceux mentionnés aux 1°, 3°, 4° et 5°. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique de ceux-ci. Actuellement, les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements possèdent un impact non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable d’augmenter, en même temps que l’isolation thermique des logements, leur isolation acoustique, notamment quand ils sont situés dans un point noir du bruit.