| ART. 11 | N°24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« renouvelables »,
insérer le mot :
« utilisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.