| ART. 28 | N°2406 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2406
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 28
A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« correspondant à la moyenne pondérée des durées »,
les mots :
« calculée à partir des dates d’échéance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renvoyer au décret les modalités de calcul du barycentre, car ce sont des précisions d'ordre réglementaire.