| ART. 28 | N°2407 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°2407
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 28
I. A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« critères de pondération retenus »,
les mots :
« modalités de calcul utilisées ».
II. Supprimer les mots :
« de la concession ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, renvoyant au décret les modalités de calcul du barycentre.