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ART. 56N°2414

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

AMENDEMENT N°2414

présenté par

M. Baupin, rapporteur

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ARTICLE 56

À l’alinéa 30, substituer aux mots :

« doivent avoir »,

les mots :

« ont principalement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle: il s'agit de laisser la possibilité de réaliser des actions d'économie d'énergie par les AODE qui ont un autre objet que l'extension ou le renforcement des réseaux.