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ART. 56 | N°2414 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°2414
présenté par
M. Baupin, rapporteur |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« doivent avoir »,
les mots :
« ont principalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle: il s'agit de laisser la possibilité de réaliser des actions d'économie d'énergie par les AODE qui ont un autre objet que l'extension ou le renforcement des réseaux.