| ART. 19 | N°277 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°277
présenté par
| M. Heinrich |
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour permettre d’atteindre l’objectif de moins 50 % en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu’1/3 de la poubelle d’un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.