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ART. 19N°288

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°288

présenté par

M. Heinrich

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ARTICLE 19

A l'alinéa 8, après le mot:

"matière",

supprimer la fin de la première phrase.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Des collectes séparées ont été mises en place pour les déchets ménagers recyclables (emballages, papiers...), si bien que les ordures ménagères résiduelles n’ont pas besoin d’être sur-triées pour faire l’objet d’une valorisation énergétique.

Afin d’augmenter la valorisation énergétique des déchets, il n’est pas non plus nécessaire de cibler des installations prévues à cet effet, ce qui pourrait réduire les possibilités de valorisation d’un certain nombre de déchets.