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ART. 2N°296

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°296

présenté par

M. Heinrich

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ARTICLE 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Maintenir et améliorer le pouvoir d’achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d’efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l’objectif particulier d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages en difficultés, exposés à la précarité énergétique.