| ART. 10 | N°35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°35
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 10
À l’alinéa 1, après le mot :
« polluants »,
insérer le mot :
« atmosphériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.