| ART. 23 | N°386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°386
présenté par
| M. Hetzel |
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Du coût induit par la responsabilité d’équilibre pesant sur chaque filière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration des énergies renouvelables au marché s’accompagne de responsabilités supplémentaires portant sur l’équilibre du système. Cette charge supplémentaire doit être un facteur du mécanisme de compensation.