| ART. 13 | N°40 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°40 (2ème Rect)
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.