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ART. 56N°433

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°433

présenté par

M. Tetart et M. Hetzel

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ARTICLE 56

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VI. - Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d’énergies renouvelables sur son territoire.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.

En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’énergies renouvelables.

C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.