| ART. 18 | N°434 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°434
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 18
A l’alinéa 25, après le mot :
« compatibles »,
insérer les mots :
« avec le plan régional pour la qualité de l’air prévu à l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu au même article L. 222‑1 à compter de l’adoption de ce schéma, et, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 429.
L’amendement n°429 maintient la compatibilité du Plan de déplacements urbains (PDU) vis-à-vis non seulement du Plan de protection de l’atmosphère (PPA), mais aussi du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou du Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA).
Le présent amendement prévoit les mêmes obligations de compatibilité dans le cas d’un Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de PDU (PLUiD).
Il maintient ainsi l’obligation de compatibilité, vis-à-vis du SRCAE et du PRQA, des dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d’aménagement et de programmation, et du programme d’orientations et d’actions du PLUiD.
Il confirme par ailleurs l’obligation de compatibilité de ces mêmes dispositions à l’égard des objectifs fixés pour chaque polluant par le PPA.