Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°437 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Hetzel |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer cet alinéa :
« - favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.