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ART. PREMIERN°438

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°438

présenté par

M. Hetzel

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ARTICLE PREMIER

A la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ainsi que la sobriété énergétiques »

les mots :

« énergétique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article laisse sous-entendre, d'une part que maîtrise de la demande et efficacité énergétique seront les piliers de la transition énergétique et d'autre part que la sobriété énergétique sera bénéfique à la France.

Autant, le soutien à l'idée d'efficacité énergétique des consommations des particuliers et des entreprises est envisageable, autant le principe de sobriété énergétique ne peut pas l'être, d’une part parce qu’il va à l’encontre des modèles prévisionnels de demande d’énergie et d’autre part parce qu’il acte l’idée de la décroissance.

Il est à noter que les entreprises ont déjà fait de nombreux efforts pour limiter la consommation des appareils électriques et électroniques

Le principe d’efficacité énergétique est suffisant sans avoir besoin d'ajouter de précision sur le principe de sobriété.

Cet amendement vise à supprimer le principe de sobriété énergétique