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ART. 16N°45

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°45

présenté par

M. Plisson, rapporteur

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ARTICLE 16

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l’article »,

les mots :

« régies par l’article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.