| ART. 16 | N°45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’article »,
les mots :
« régies par l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.